amende 135€ pour stationnement très gênant avec MP3LT 500

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12 Oct 2016 17:07 #203311 par didbobo22
didbobo22 a créé le sujet : amende 135€ pour stationnement très gênant avec MP3LT 500
Bonjour,
Voilà mon problème dans son ensemble et j'en appelle aux personnes qui auraient été confronté à la même problématique ou à des conseils avocats, juriste qui pourrait m'aider.

En avril je me suis rendu à la boutique Apple, proche de l'opéra Garnier dans le 9ème arrondissement. La station de parking pour les 2 roues était prise d'assaut, je me suis donc garé sur le trottoir devant la boutique Apple. Celui-ci étant très large, il ne gênait absolument pas la circulation des piétons et déjà une bonne dizaine de scooters étaient présents.
Voir photo jointe.




A ma sortie, je constate que j'ai été verbalisé. c'est bien la première fois. Je reçois l'amende quelques jours plus tard et là je découvre une amende à 135€ pour stationnement très gênant.
Je fais quelques recherches sur internet et là je m'aperçois qu'il y a une erreur et que le décret de juillet 2015 ne prévoit cette amende de 135€, et qu'elle est destinée uniquement aux voiture et camion. Le 2 et 3 roues en sont exclus et reste à 35€.
Sur l'amende il y a un numéro de téléphone, j'appel et là la personne ne me dit que je dois transmettre une photocopie de ma carte grise et que je recevrai ensuite la mise a jour de m'amende à 35€ par courrier recommandé.
Le seul recommandé que j'ai reçu m'est parvenu par un huissier qui stipule que je dois me présenter au tribunal de police du 9 arrondissement en novembre.
J'ai récupéré sur le site légifrance le décret que je joins ici.






Est-ce que certains d'entre vous ont eu à déplorer la même déconvenue? Que s'est-il passé?
Les tribunaux ont-ils revus leur copie?
Y aurait-il des abonnés sur ce forum assez calé en droit pour me dire ce que je dois faire pour faire valoir mes droits?

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement

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12 Oct 2016 20:00 #203321 par Zane
Zane a répondu au sujet : amende 135€ pour stationnement très gênant avec MP3LT 500
J'ai déjà eu des amendes pour stationnement sur le trottoir (à Beaubourg, 2 fois); je ne me rappelle plus le montant mais ça devait être 90€ à l'époque, en tout cas je me souviens que j'étais furieux. :ban:

Je n'avais pas contesté car je ne connaissais pas cet article R417-11 8°; depuis j'essaye autant que possible de me garer sur un emplacement pour 2 roues (je n'ai heureusement pas eu de nouveau PV de stationnement par la suite :ange: ).

Les flics font ça pour faire du chiffre; je te conseille de te présenter au tribunal de police avec la photo de l'endroit où tu étais garé ainsi que cet article du Code de la route (plus ta carte grise bien sûr & une photo de ton MP3 sur laquelle on voit la plaque histoire de complètement blinder ton argumentaire), ça devrait suffire.
De toute façon tu ne vas pas embaucher un avocat pour 100€ d'amende en trop mais logiquement avec tout ça ils devraient te rectifier le montant de l'amende, ou sinon t'expliquer pourquoi le stationnement très gênant est justifié.

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13 Oct 2016 08:57 #203355 par canonballrt
canonballrt a répondu au sujet : amende 135€ pour stationnement très gênant avec MP3LT 500
Ils sont capables de mettre ça encore sur le dos d'une "menace terroriste"...Vu l'emplacement, je ne pense pas qu'ils se gêneraient à le faire :grrrr:

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13 Oct 2016 12:12 #203356 par Zane
Zane a répondu au sujet : amende 135€ pour stationnement très gênant avec MP3LT 500
Tu peux aussi en toucher un mot à l'Apple Store: pas bon pour eux que leurs clients en scooter se prennent des prunes à 135€ en venant acheter des iPhone donc s'ils sont intelligents ils en toucheront un mot aux flics pour trouver un arrangement à l'avenir. À mon boulot c'est comme ça que ça se passe en tout cas pour ne pas niquer le business avec les clients qui se garent en double file ou sur les places de livraison...

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14 Oct 2016 13:21 #203420 par ybro
ybro a répondu au sujet : amende 135€ pour stationnement très gênant avec MP3LT 500

Zane écrit: ..... À mon boulot c'est comme ça que ça se passe en tout cas pour ne pas niquer le business avec les clients qui se garent en double file ou sur les places de livraison...

c'est essentiel Quand on vends de la drogue..... (dsl humour) lol

300LT hybrid 2010 /fuoco RL 2008/ R1 2000 Full Power !!!!

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14 Oct 2016 19:54 #203462 par Zane
Zane a répondu au sujet : amende 135€ pour stationnement très gênant avec MP3LT 500

ybro écrit:

Zane écrit: ..... À mon boulot c'est comme ça que ça se passe en tout cas pour ne pas niquer le business avec les clients qui se garent en double file ou sur les places de livraison...

c'est essentiel Quand on vends de la drogue..... (dsl humour) lol


Il faut bien gagner suffisamment de fric pour pouvoir entretenir le MP3. :laugh:

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03 Nov 2016 11:16 - 04 Nov 2016 08:48 #204578 par didbobo22
didbobo22 a répondu au sujet : amende 135€ pour stationnement très gênant avec MP3LT 500
Bonjour,
En tous cas, je n'ai pas l'intention de me laisser faire.
Je prépare mon dossier avec article de loi, photo, etc...
Ce qui m'embête le plus c'est de prendre une après midi de congé pourr xxxxxxxx. Désolé mais là ça gave vraiment.
Je vous tiendrais au courant du résultat je passe fin novembre.
@+
Dernière édition: 04 Nov 2016 08:48 par Pierre. Raison: mots insultants

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03 Nov 2016 12:52 #204585 par tomtommp3
tomtommp3 a répondu au sujet : amende 135€ pour stationnement très gênant avec MP3LT 500
Effectivement je confirme pour en avoir eu une il n'y a pas longtemps c'est bien 35 € pour les 2/3 roues.

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03 Nov 2016 16:32 - 04 Nov 2016 08:46 #204596 par mogwai
mogwai a répondu au sujet : amende 135€ pour stationnement très gênant avec MP3LT 500
:hello: "xxxxxxxxxxxx"

C'est peut-être un peu excessif non ? :zen:
Dernière édition: 04 Nov 2016 08:46 par Pierre. Raison: mots insultants

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03 Nov 2016 19:11 - 04 Nov 2016 08:47 #204604 par Zane
Zane a répondu au sujet : amende 135€ pour stationnement très gênant avec MP3LT 500

mogwai écrit: "xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx"

C'est peut-être un peu excessif non ? :zen:


135€ aussi c'est excessif. :regles:

Tiens-nous au courant Didbobo!
Dernière édition: 04 Nov 2016 08:47 par Pierre. Raison: mots insultants

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06 Déc 2016 11:33 #205953 par didbobo22
didbobo22 a répondu au sujet : amende 135€ pour stationnement très gênant avec MP3LT 500
:hello:
Je suis donc passé au tribunal fin novembre.
Un vrai sketch!!!
Nous étions environ une vingtaine de prévenus comme moi. Les membres du tribunal: greffier, vieux juge en retraite et un avocat général. Ils avaient sous le bras environ 80 dossiers.
Ils ont commencé par faire l'appel, et font 2 piles, l'une pour les présents et l'autre pour les absents. Mon nom sort avant-dernier... mince ça va être long!
Les dossiers défilent et les gens ramassent un maximum. Parfois les situations sont assez drôles et cocasses.
Arrive un marocain qui a roulé 200M sur le couloir de bus avec sa camionnette pour rentrer chez lui. Il se met quasiment à chialer et là contre toute attente le juge le condamne à 0€ d'amende, plus les 25€ de frais de tribunal si payer sous un mois, sinon c'est 31€. tout le monde aura pris ça de toute façon.
Et les dossiers s'enchaînent, environ 10 mn par dossier grand maximum.

Arrive mon cas, je me présente à la barre. Le juge me lit l'infraction." Stationnement sur une voie d'intérêt général". Je n'avais même pas vu ça sur l'amende. Je conteste en précisant que j'étais sur le trottoir, donc que mon amende devrait être de 35€. là le juge rien à "foutre". Je veux lui montrer les photos, mais là elles ne sont pas recevable, il ne veut pas les regarder. La parole passe à l'avocat général. Il requiert 750€ d'amende. Je lui précise l'article de loi en le lisant, mais rien à faire.
Je me souviens alors du marocain qui a chialé.
Je décide donc d'adopter cette stratégie puisque je ne peux pas me retourner contre l'agent verbalisateur, ou alors c'est en cassation (dire du greffier).
Je juge me demande si j'ai quelque chose a ajouté. Et en pleurnichant sur mon sort, je lui indique que je remets mon sort entre les mains de la justice...
Il me condamne, comme tout le monde d'ailleurs. À une amende de 0€ dans le bénéfice du doute... mais j'ai donc les 25€ de frais à payer, oufffff. Tout en pleurnichant, je récupère le document du greffier et je remercie le juge pour sa grande clémence.... ouffff
en sortant de la salle je pousse un grand YEAH!!!HE!!! Ils ont certainement entendu la porte de la salle est restée ouverte.

Voilà fin de l'histoire, comme quoi il vaut mieux ne pas passer en premier et prendre la température de la salle.

Bonne chance à tous.
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06 Déc 2016 16:23 #205964 par Zane
Zane a répondu au sujet : amende 135€ pour stationnement très gênant avec MP3LT 500
Merci pour ton compte rendu ! Et vive la justice française! :nimport:

L'essentiel est que tu t'en sois tiré sans amende hormis les 25 €.
À quel titre l'avocat général demandait 750 € d'amende? & pourquoi tes photos n'étaient pas recevables?

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06 Déc 2016 16:29 - 28 Déc 2016 14:32 #205965 par Le_Narbonnais
Le_Narbonnais a répondu au sujet : amende 135€ pour stationnement très gênant avec MP3LT 500
.
Dernière édition: 28 Déc 2016 14:32 par Le_Narbonnais.
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06 Déc 2016 18:55 #205973 par Naska86
Naska86 a répondu au sujet : amende 135€ pour stationnement très gênant avec MP3LT 500

Le_Narbonnais écrit:

Zane écrit: & pourquoi tes photos n'étaient pas recevables?


Doivent être transmises et jointes au dossier avant la plaidoirie au tribunal.


Non, essentiellement parce qu'en matière contraventionnelle, la preuve contraire au PV ne peut être rapportée que par écrit ou par témoin (soit preuve quasi impossible dans les faits, le témoin devant se présenter devant le tribunal).

Après, il s'agissait vraisemblablement de la juridiction de proximité de Paris 19e, qui fait un véritable boulot d'abattage en contentieux routier.

Ils ont déjà du mal à écouter les avocats quand il y en a, alors les justiciables seuls, qui ne maîtrisent pas forcément les joies de la procédure pénale, n'en parlons pas
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07 Déc 2016 20:20 #206009 par Zane
Zane a répondu au sujet : amende 135€ pour stationnement très gênant avec MP3LT 500

Naska86 écrit: Après, il s'agissait vraisemblablement de la juridiction de proximité de Paris 19e, qui fait un véritable boulot d'abattage en contentieux routier.


Sais-tu s'ils acquittent (mettent des amendes à 0€) régulièrement ceux qui contestent les PV ou si Didibobo a eu un coup de bol de tomber sur un juge clément?

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08 Déc 2016 13:08 #206055 par Naska86
Naska86 a répondu au sujet : amende 135€ pour stationnement très gênant avec MP3LT 500

Zane écrit:

Naska86 écrit: Après, il s'agissait vraisemblablement de la juridiction de proximité de Paris 19e, qui fait un véritable boulot d'abattage en contentieux routier.


Sais-tu s'ils acquittent (mettent des amendes à 0€) régulièrement ceux qui contestent les PV ou si Didibobo a eu un coup de bol de tomber sur un juge clément?



Coup de bol essentiellement, en gros il est tombé sur un pas trop méchant qui a voulu faire plaisir à l'OMP en lui permettant de gagner une condamnation et au justiciable en lui donnant l'impression ne pas avoir complètement perdu.

le juge de proximité c'est un peu le juge de paix des temps modernes, on a toujours des surprises !
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09 Déc 2016 02:49 #206085 par didbobo22
didbobo22 a répondu au sujet : amende 135€ pour stationnement très gênant avec MP3LT 500
:hello: ,
En fait c'est une grosse arnaque , moi j'étais convoqué au tribunal proche d'aubervillier.
Apparement c'est La qu'il regroupe les justiciables.
Si j n'avais pas joué le jeu du marocain je prenais la totale, soit 750€.
Ce qui m'insurge c'est que l'agent à menti sur le lieu, et pas moyen de contester. Il est assermenté et pas moi dans ce domaine. Le juge m'a précisé que l'enlèvement avant été demandé.

Un chose est clair amende de 35€ sur trottoir, pas la peine de contester, vous aurez tord.

Pour les photos oui présenté avant de comparaître et constat d'huissier, soit 300€. + le coût de l'avocat.

Faites vous confiance à la justice en France? Rappelez vous l'affaire d'´Outrot et le juge Mr petit. Et vous saurez.
Bientot c seront des sociétés privées, Ca va tomber les prunes.
Faut une nouvelle manif des motards sinon on va se faire avoir.
Moi j'y serai à paris.

J'ai eu un sacré bol c'est clair que cela serve aux autres , enfin je l'espère.

Cdlt

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09 Déc 2016 12:26 #206109 par Naska86
Naska86 a répondu au sujet : amende 135€ pour stationnement très gênant avec MP3LT 500

didbobo22 écrit: :hello: ,
En fait c'est une grosse arnaque , moi j'étais convoqué au tribunal proche d'aubervillier.
Apparement c'est La qu'il regroupe les justiciables.
Si j n'avais pas joué le jeu du marocain je prenais la totale, soit 750€.
Ce qui m'insurge c'est que l'agent à menti sur le lieu, et pas moyen de contester. Il est assermenté et pas moi dans ce domaine. Le juge m'a précisé que l'enlèvement avant été demandé.

Un chose est clair amende de 35€ sur trottoir, pas la peine de contester, vous aurez tord.

Pour les photos oui présenté avant de comparaître et constat d'huissier, soit 300€. + le coût de l'avocat.

Faites vous confiance à la justice en France? Rappelez vous l'affaire d'´Outrot et le juge Mr petit. Et vous saurez.
Bientot c seront des sociétés privées, Ca va tomber les prunes.
Faut une nouvelle manif des motards sinon on va se faire avoir.
Moi j'y serai à paris.

J'ai eu un sacré bol c'est clair que cela serve aux autres , enfin je l'espère.

Cdlt


oui, enfin là c'est sans doute l'énervement qui parle mais on ne peut pas tout mettre sur un même plan, surtout les juridictions de proximité où on est jugé par un "juge" non professionnel (ancien magistrat / ancien notaire / ancien policier / ancien avocat, bref fais ton choix) et où les règles d'administration de la preuve sont hyper favorables au ministère public.

de manière générale, la seule recommandation utile c'est de dire que, sauf erreur évidente, rien ne sert de contester si la prune n'entraîne pas de retrait de point.
C'est simplement une perte de temps et d'argent.

maintenant chacun reste libre de s'y essayer, en connaissance de cause

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09 Déc 2016 19:33 #206126 par Zane
Zane a répondu au sujet : amende 135€ pour stationnement très gênant avec MP3LT 500

didbobo22 écrit: Si j n'avais pas joué le jeu du marocain je prenais la totale, soit 750€.


Mais à quel titre on passait de 135 à 750€? :huh:

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09 Déc 2016 20:00 #206128 par didbobo22
didbobo22 a répondu au sujet : amende 135€ pour stationnement très gênant avec MP3LT 500
:hello:
Au titre que l'état rançonne les gens. Donc facile de prendre du fric. Le MAX dans mon cas c'était 750€, demandé par l'avocat general.
Bientot La mairie de paris va confier à des sociétés privé les amendes. La Ca va pleuvoir à tout va.
Et contester ne sert à rien même si l'agent à commis une grosse faute.
Circulez, il n'y a rien à dire.

Vous faites confiance à la justice vous en France? Rappelez-vous Outrot.
Nous sommes tous coupables.

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