[RESOLU] Administratif: Demander le cerificat d'immatriculaiton (carte grise)

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05 Sep 2016 10:35 - 05 Sep 2016 10:36 #201368 par sh
sh a créé le sujet : Administratif: Demander le cerificat d'immatriculaiton (carte grise)
Bonjour à tous,

N'ayant pas trouvé de sujet dans la "recherche" et pas de sous rubrique "administratif", je poste mon sujet ici :)


Je viens donc d'acheter un scooter piaggio MP3 yourban 300cm3 et je souhaite faire la demande de certificat d'immatriculation (carte grise) à mon nom par courrier.

Avant d'envoyer le dossier et afin d'éviter les aller-retous avec la prefecture (essonne), pouvez-vous me confirmer si mon dossier est complet svp?

Voici les papiers qui seront dans l'enveloppe.

- Déclaration de cession d'un véhicule
- Certificat de non gage
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (cerfa n°13750*05)
- copie pièce d'identité
- Attestation contrat EDF mentionnant mon nom
- la carte grise actuelle barrée avec la mention "Vendu le"
- Chèque de 192,76 euros à l'ordre du Tresor public (simulation effectuée sur www.service-public.fr )
- une enveloppe libellé à mon addresse affranchie au tarif lettre suivie (ou en recommandée avec accusé de reception ??)

J'envoie le tout à l'addresse
Préfecture - DPAT/Circulation/CG - boulevard de France - CS10701 - 91010 EVRY Cedex

Rappel de vos informations
Démarche :Immatriculation d’un véhicule d’occasion (changement de titulaire du certificat)
Genre national (J.1) :Tricycle à moteur (TM)
Date de mise en circulation (B) :08/10/2011
Puissance administrative nationale (P.6) :4 CV
Energie (P.3) :Essence (ES)
Département :Essonne
Coût du certificat d'immatriculation
Y1 - Taxe régionale :184,60 €
Y2 - Taxe formation professionnelle :0,00 €
Y3 - Taxes sur les véhicules polluants :0,00 €
Y4 - Taxe de gestion :4,00 €
Sous-total arrondi :189,00 €
Y5 - Redevance d'acheminement :2,76 €
Y6 - Taxes à payer :191,76 €


Je vous remercie par avance :)
Dernière édition: 05 Sep 2016 10:36 par sh.

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05 Sep 2016 12:11 #201369 par sh
sh a répondu au sujet : Administratif: Demander le cerificat d'immatriculaiton (carte grise)
J'ai reçu une réponse par la prefecture Essonne
attestation edf non valable
chèque de 98.76€ et non 191.76€ (revoir la simulation car moto 4 cv de 2011 ne pas confondre avec une simulation voiture dont le coût est de 191.76€)

On me dit souvent que c'est de l'ordre de 200 euros, là le monsieur indique 98 euros.

S'il y a une erreur dans le dossier, ca risque de perdre dans les tracas administratif. Qu'en pensez-vous?

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05 Sep 2016 21:33 - 05 Sep 2016 21:37 #201396 par musa325
musa325 a répondu au sujet : Administratif: Demander le cerificat d'immatriculaiton (carte grise)
Yep les gens ...

Si ça peut être utile, je viens de regarder sur la copie de la carte grise de mon
ex Yourban 300 et en Mars 2015 j'ai payé 191.50€ pour la carte grise sur Paris ...

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Dernière édition: 05 Sep 2016 21:37 par musa325.

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10 Oct 2016 15:17 #203201 par sh
sh a répondu au sujet : Administratif: Demander le cerificat d'immatriculaiton (carte grise)
Bonjour,

J'ai reçu ma carte grise. c'est bien 191,76 euros. Le gars de la prefecture s'est trompé.

Merci à vous !

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10 Oct 2016 15:17 #203202 par sh
sh a répondu au sujet : [RESOLU] Administratif: Demander le cerificat d'immatriculaiton (carte grise)
Probleme résolu.

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