Arrêté sans permis ? ( Belgique)

Bonjour

Hier petit contrôle de police, qui ne veulent rien savoir; pour eux mon mp3 500 est un scooter 500 et donc je roule sans permis.

Malgré les articles de loi Belge que je leurs ai montré qui stipule bien que si le titulaire à eu son permis avant le premier mai 2013 il pouvait circuler en tricycle à moteur sans être détendeur du permis A. Pour précision j'ai eu en 2009 le permis B et le D en octobre 2013 est-ce que ça joue ?

Pour eux rien etaient en ordre ni mon permis ni la plaque sur mon mp3 500, et pourtant j'ai le certificat d'immatriculation.

Je n'ai pas insisté à la fin car ils me menaçaient de me mettre au cachot pour 24h etc... alors que j'ai été plus que poli avec eux. J'ai donc laissé mon mp3 sur place et suis venu plus tard le chercher.

Maintenant je risque un passage au tribunal etc... pour conduite sans permis, je suis chauffeur de bus et je ne veux pas perdre mon job à cause de policiers qui n'y connaissent rien, est-ce que c'est déjà arrivé à quelqu'un ?

alors la ...si tu vas au tribunal avec le ou les articles pour justifié...mais c'est quand même bizarre ...

pour ta plaque ...c'est sûrement a cause de la taille !!!!

Je ne connais pas la législation Belge, mais si tu es sur que tu étais en règle tu ne devrais rien avoir au tribunal sauf si les juges sont aussi doué que la police et qu'ils ne conaissent pas les lois

Pourtant je comprend pas ici en Belgique les trike et même la Renault Twizy sont immatriculé avec une plaque moto, sinon la DIV n'accepterai pas si on ne pouvait pas.

J'ai trouvé ceci:

Nouvelle réglementation pour le permis moto à partir de 2013
La conversion de la nouvelle loi européenne (2006/126/CE) pour la moto est finalement reprise dans la législation belge et a été publiée le 4 mai dans le Moniteur Belge. La nouvelle législation entrera en vigueur à partir du 19 janvier 2013. Vous trouverez le texte en annexe.

Ci-dessous vous trouverez les modifications:
- La catégorie actuelle « A3 » (cyclomoteurs dont la vitesse n'excède pas 45km/h) est désormais renommée « AM ». L'âge minimum est de 16 ans.
- Catégorie A1= max. 125cc et 11kW avec un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,1kW par kg ainsi que les tricycles ne dépassant pas15kW.
- Catégorie A2=max 35kW avec un rapport puissance/poids de moins de 0,2kW par kg (n'étant pas dérivés d'un véhicule développant plus du double de sa puissance)
- Catégorie A : tous les deux-roues et tricycles à partir d'une puissance de 15Kw.

- La candidat conducteur qui souhaite obtenir son permis de conduire pour les catégories A1, A2 et A et a 18 ans peut l'obtenir par un accès progressif. Le candidat conducteur commence par obtenir le permis A1 (à partir de 18 ans), directement accessible. Au moins 2 ans après l'obtention du permis A1 (à partir de 20 ans), il peut être candidat pour l'obtention du permis de conduire A (à partir de 22ans). La transition entre chaque catégorie est régie par une épreuve pratique et une formation d'au moins 4 heures. Il reste bien sûr la possibilité pour un candidat de passer par l'accès direct et immédiat pour la conduite de véhicules de la catégorie A2 ou A.

- L'accès direct au permis A est possible qu'à partir de 24 ans.
- Vous pouvez rouler en 125cc avec un permis B, mais seulement après avoir suivi une formation pratique pendant 4 heures. Les conducteurs qui ont obtenu leur permis de conduire avant le 19 janvier 2011 sont exemptés.
- Pour rouler en trike de plus de 15kW, le permis de conduire B ne suffira plus à partir de 2013, il faudra obtenir le permis de conduire A. Les conducteurs qui ont obtenu leur permis de conduire avant le 19 janvier 2013 conservent leurs droits acquis.

Je dirais que tu te trouves dans la dernière catégorie

Pour rouler en trike de plus de 15kW, le permis de conduire B ne suffira plus à partir de 2013, il faudra obtenir le permis de conduire A. Les conducteurs qui ont obtenu leur permis de conduire avant le 19 janvier 2013 conservent leurs droits acquis.

Donc si tu as eu ton permis B en 2009 tu as le droit de conduire ton par contre la police devrait allé en formation

Pour info, en FR ils n'en savent pas plus, mais sont plus cool ....parfois

Hier je me fais arrêter pour contrôle par la gendarmerie à un carrefour.
Après avoir vérifié les papiers, le gendarme me dit : "J'ai un doute, que faut il comme permis pour conduire votre véhicule ?"

Après lui avoir fait un petit cours il m'a gentiment laissé repartir.

Moi à la fin je leurs ai carrément dit pourquoi j'achèterai un mp3 si il fallait un permis pour, je pense pas que beaucoup de gens avec le A veulent un scooter à trois roues. Sauf qu'ils ont étés moins gentil avec moi

Sale affaire, j'espère que ça n'ira pas jusqu'au tribunal.

Mais ton assurance n'a pas tiqué? Généralement ce sont les premiers à te dire si tu as le bon permis pour conduire le véhicule que tu veux assurer, ils te demandent la date d'obtention du permis pour la rentrer dans leur base de données & te calculer le tarif.

En France si je veux assurer un 2 roues de plus de 125cm3 sans avoir le permis A l'assureur dira direct que c'est pas possible, je vois pas pourquoi ça serait différent en Belgique. Donc si ton assureur a dit d'accord c'est que logiquement tu étais en règle avec le permis voiture.

Ici en Belgique on peut assurer un véhicule sans avoir de permis mais il faut avoir un gentil courtier. Moi j'ai été chez Ethias et avec eux à chaque fois ils demandent le permis de conduire ils font aucun "cadeau" ce que j'ai aussi expliqué aux policiers, mais vu le comportement de "cow-boy" et de "j'ai raison tu as tord" il était quasiment impossible de leurs parler.

T'as pas moyen de parler avec l'opj ou un des gradés? Sérieux je ne sais pas chez vous mais ça semble surnaturel

Non lol des vrais cow-boy quand je demandais leurs supérieur on me répondait; c'est moi le supérieur.

Hello Matthias !
Je viens de lire ton post, et je sens la haine m'envahir...
La prochaine fois, sincèrement, tu leur demande leurs (s'ils sont 2, comme toujours !) noms et leurs matricules respectifs.
Si ils commencent à mal te parler, cries : "au secours ! au secours ! appelez la Police, vite !!!".
Bien évidemment, avec d'appeler au secours, tu les mets en garde : "soit vous respectez mes droits, soit j'appelle la Police, et là, ca va se passer tout autrement..."

PS : suite à des "agressions" de flics, certains de mes potes conduisent avec une caméra sur le scooter, et d'autres avec un magnétophone pour enregistrer les voix. Le seul truc, c'est de les prévenir qu'ils sont filmés ou enregistrés !

Voilà voilà !

Dans l'impatiente attente de lire la suite de ton histoire.

PS2 : si tu termines au tribunal, demande des dommages & intérêts pour le préjudice financier, ET pour le préjudice moral !!! Bien évidemment, tout le monde en lisant ton post, devine qu'à présent, tu es terrorisé dès que tu aperçois les forces de l'ordre, car apparemment, ils ont tous les droits ! mêmes ceux qui ne sont pas légaux ("le supérieur c'est moi...", etc, non mais c'est des grands malades ceux-là !!!) Limite, passe voir un médecin pour lui raconter ton histoire et il te fera un constat de ta "peur-panique" des représentants des forces de l'ordre en Belgique.

J'aurais VRAIMENT aimé que cela m'arrive à moi cela...

Je te rassure Subarix... C'EST SURNATUREL !!!

Le pire la dedans vu que c'est la zone midi qui m'a arrêté c'est juste la ou je travaille donc j'ai été bosser avec le yourban 125 aujourd'hui pour pas avoir de soucis.

Si je passe au tribunal je prend un avocat de toute façon.

Merci des conseils

Petite astuce; j'ai imprimé les textes de lois comme quoi je peux rouler avec mon permis B en "tricycle" comme ça je n'ai plus à me justifier

Bien joué...!

Attention strictement interdit et il est en droit de refuser,de demander le nom d'un agent de la force de l'ordre,aussi bien qu'un agent de la fonction publique.
Par contre son numéro de matricule OUI......il doit (je ne sais pas si en Belgique ils l'ont) mais en France il me semble depuis peu que ce matricule est sur leurs veste.
Maintenant pour le zèle ben c'est des flics !!! petite astuce au cas ou,après avoir argumenté et si tu sens que sa tourne mal ben demande l'intervention des pompiers car crise d'angoisse suite aux propos et tu te sens super mal ......

A+ et bon courage

Cet après-midi j'ai demandé à un policier motard, et lui s'y connaissait apparemment et était au courant pour les "mp3". Et ma dit que si les policiers auraient fait dépanné mon mp3 et retirer mon permis que j'aurai été dédommagé et que j'aurai rien mis de ma poche pour la dépanneuse.

Ok, c'est déjà ça...!
Et pour la galère, le coup de pression mytho, et rentrer à pied... Des dommages et intérêts ?
Ou, ils font vraiment ce qu'ils veulent...?