Bon ba CARTON !!!

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il y a 10 ans 6 mois #142435 par RADAGAST
Réponse de RADAGAST sur le sujet Bon ba CARTON !!!

Jean-Paul écrit: www.bonus-malus.com/code-route-parking.html
Il y est dit qu'un parking est un lieu ouvert à la circulation et par conséquent le code de la route s'y applique de façon parfaitement identique à une route ordinaire.
Si un véhicule vient de la droite, il est prioritaire, et ce même si la voie est moins large (à part signalisation contraire).

Plus ?
Les arrêts de la Cour de Cassation, chambre criminelle du 27 avril 1981 de la Cour de cassation, et 2e chambre civile du 14 décembre 2000 énoncent bien que « le code de la route s'applique sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique, et notamment les parkings situés dans les centres commerciaux ou à proximité des supermarchés ».
www.lanouvellerepublique.fr/France-Monde...r-les-routes-1377535


Merci ...
Je ne le savais pas !!!

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  • jack95
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il y a 10 ans 6 mois #142442 par jack95
Réponse de jack95 sur le sujet Bon ba CARTON !!!

seb77500 écrit:

frcx94 écrit: Aucun dommage corporel, c'est la le principal......

Comme déjà dit, le reste n'est que matériel....... chiant, mais matériel :wk:

Courage et patience pour la suite...


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il y a 10 ans 6 mois #142471 par HUMPHREY78
Réponse de HUMPHREY78 sur le sujet Bon ba CARTON !!!

seb77500 écrit:

frcx94 écrit: Aucun dommage corporel, c'est la le principal......

Comme déjà dit, le reste n'est que matériel....... chiant, mais matériel :wk:

Courage et patience pour la suite...


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