Changement taille des roues et homologation

J'ouvre ce topic afin d'obtenir toutes les informations pour, pourquoi pas, me lancer....

Le fait de passer les roues avant de 12 à 13" peut il engager notre responsabilité en cas d'accident?

Je connais certaines réponses qui seront, c'est la même chose que changer ses clignotants, sa bulle, ses galets, mettre des xenons....
On va même me dire que le fait d'avoir peint mes commodos peut engager ma responsabilité en cas d'accident....

Ne perdons pas de temps avec ce débat stérile, parce que pour moi un clignotant ne fait que s'allumer et s'éteindre alors qu'une roue est un élément primordial de sécurité et liaison au sol....

Merci aux spécialistes de leurs réponses.

Patou93 écrit: J'ouvre ce topic afin d'obtenir toutes les informations pour, pourquoi pas, me lancer....

Le fait de passer les roues avant de 12 à 13" peut il engager notre responsabilité en cas d'accident?

Je connais certaines réponses qui seront, c'est la même chose que changer ses clignotants, sa bulle, ses galets, mettre des xenons....
On va même me dire que le fait d'avoir peint mes commodos peut engager ma responsabilité en cas d'accident....

Ne perdons pas de temps avec ce débat stérile, parce que pour moi un clignotant ne fait que s'allumer et s'éteindre alors qu'une roue est un élément primordial de sécurité et liaison au sol....

Merci aux spécialistes de leurs réponses.

j'ai commandé mes 13" depuis 3 semaines, je suis toujours en attente (rupture chez piaggo)

la seule chose que va changer le passage au 13" est le compteur de vitesse, qui affichera une vitesse plus proche de réel.

J'avais calculé pour 10 000 km, le compteur va en prendre 9850, soit 150 km tous les 10 000 Km

soit pour 100 000 Km, 98 500 Km, cela ne change pas comme un 150 à l'arrière la démultiplication et donc la fiscalité.

bien plus dangereux alors de rouler en 150 arrière qu'en 13" avant.

faux stopper la paranoïaque de l’accident, hormis le fait comme ce mec qui gueulait comme un putois devant l'expert sur son XB12S pour rouler avec des pièces ''use only for race'' le kit circuit EBR 'eric Buell Racing'

Là on ne parle pas de cligno ou autres...mais d'un organe de sécurité...si tu modifies le diamètre de jante mais en diminuant l'épaisseur du pneu, je pense que c'est comme pour les voitures...autorisé... Maintenant, si tu modifies le diamètre total de la roue ou sa largeur...

L’article R322-8 du code de la route est le texte applicable en la matière.

En voici le contenu :
"Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation, nécessite la modification de celui-ci. A cet effet, le propriétaire doit adresser au préfet du département de son choix une déclaration accompagnée du certificat d'immatriculation du véhicule dans le mois qui suit la transformation du véhicule. Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli."

Vous me direz « oui mais la taille des pneus n’est pas indiquée sur le certificat d’immatriculation ». Effectivement, ce n’est pas marqué en toute lettre mais ca l’est de façon insidieuse à travers le type mine qui lui est inscrit sur le certificat d’immatriculation. Le véhicule a été homologué par le constructeur selon des caractéristiques très précises et bien spécifiques. De cette homologation est ressortie un numéro de type mine (Mention D2 et D2.1 sur la CG).



Ce « type mine » est l’accord par l’administration française de commercialiser un véhicule ne présentant aucun risque pour circuler sur la voie publique.
Cela veut donc dire qu’en cas de modification technique de la moto, il faut faire modifier la carte grise pour prendre en compte cette modification. Et pour modifier la carte grise, il vous faudra donc refaire faire l’homologation du véhicule par l’UTAC (Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle) qui se chargera de faire une batterie de tests de sécurité de votre moto avec ses nouveaux pneus. Si les tests sont concluants, l’UTAC délivrera un certificat de conformité qui passera à la DRIRE (Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) qui refera des tests pour valider la modification.

Au bout de ce long processus très couteux et complexe, un nouveau type mine sera crée pour que vous puissiez faire les modifications de carte grise nécessaire. Toute modification que ce soit le diamètre des jantes, la largeur des pneus ou n’importe quelle différence par rapport aux données constructeur doit faire l’objet d’une homologation.
On peut donc conclure qu’il est ILLEGALE de monter un pneu plus large plus grand que d’origine sur votre moto (puisque personne ne ferra la démarche d’homologation).

Sanctions :

L’article R322-8 du code de la route alinéa 3 dispose que :
« III. - Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ».

Cela signifie donc que si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre et qu’ils se rendent compte que votre pneu est plus large ou la roue d'un diamètre sup, vous risquez une amende de 90€ minorée (135€ forfaitaire).

Je vous accorde que dans la pratique, il y a peu de chance que le gendarme ou le policier voit la différence.

Couverture de l’assurance en cas d’accident :

Lorsque vous avez souscrit à l’assurance pour votre véhicule, vous avez certifié que votre véhicule n’a subi aucune modification technique. S’il s’avère que vous chutez et que cette chute a pour cause PRINCIPALE une monte de pneu différente que ce que préconise le constructeur (après expertise), l’assurance est en droit de refuser de vous couvrir en application de l’article L113-9 du code des assurances relatif à la déclaration inexacte que vous avez faite à la souscription

Article L113-9 du code des assurances alinéa 3 :

« Dans le cas où la constatation (de la déclaration inexacte donc de la modification du véhicule) n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés. »

Cela signifie que l'assurance peut soit refuser de vous indemniser, soit vous indemniser de façon réduite (en calculant le risque réel du à la modification)

Si cette fausse déclaration n’a pas été faite de mauvaise foi (par exemple si le monteur l’a fait sans que vous le sachiez), l’assurance ne pourra pas annuler le contrat qui vous lie à elle et dans la majeure partie des cas, se retournera contre le professionnel fautif (même article alinéa 1)

Si l’assurance se rend compte de cette modification technique avant un sinistre, elle sera en droit d’appliquer à l’assuré un tarif plus élevé pour déclaration inexacte (même article alinéa 2)

Voilà une réponse argumentée!