AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT

gri14 écrit: Queeny34 écrit :
Bonjour,Les 2 conditions d'exemption :
1- Permis B avant Mars 1980
2 - Avoir été assuré pour une moto les 5 ans ayant précédé la date d'application de la loi soit avant le 1/1/2011

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Pour le permis B avant mars 1980, beaucoup l'ignorent même chez les assureurs, mais en son temps j'avais eu confirmation écrite par la préfecture du Calvados

du coup je n'aurai pas eu besoin de passer cette formation car j'avais en plus ce que l'on appelait "la licence 125" en plus du permis en Juin 1979

Copie de l'article "JO" que j'avais déjà déposé en 2012
Voila l'Article modifié :
Article R221-8 du code de la route

Modifié par Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 art 3

I. - La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes.

Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.

II. - La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

Toutefois, la condition relative à la formation pratique n'est pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère ou d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la période considérée.

III. - La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

Toutefois, ces deux conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e ou d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la période considérée.

IV. - Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé des assurances fixe les modalités d'application des II et III.

Le permis B d'avant 1980 , ou la Licence A1 ne sont valable que pour les 125 et les 3 roues de moins de 15KW , nos 400 et 500 en font bien plus !!!

JP

juste un peu plus

gri14 écrit: Queeny34 écrit :
Bonjour,Les 2 conditions d'exemption :
1- Permis B avant Mars 1980
2 - Avoir été assuré pour une moto les 5 ans ayant précédé la date d'application de la loi soit avant le 1/1/2011

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Pour le permis B avant mars 1980, beaucoup l'ignorent même chez les assureurs, mais en son temps j'avais eu confirmation écrite par la préfecture du Calvados

C'est vrai, c'est moi qui en ai informé mon assureur et.......mon concessionnaire

bonsoir rectification il faut avoir etai assuré 5ans pour un 125cc entre 2006 et 2011 pour avoir le droit de conduire un tricycle de toutes cylindrée depuis le 1er janvier 2013

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miguel40230 écrit: bonsoir rectification il faut avoir etai assuré 5ans pour un 125cc entre 2006 et 2011 pour avoir le droit de conduire un tricycle de toutes cylindrée depuis le 1er janvier 2013

C'est exactement ce que j'ai écrit :
Les 2 conditions d'exemption :
1- Permis B avant Mars 1980
2 - Avoir été assuré pour une moto les 5 ans ayant précédé la date d'application de la loi soit avant le 1/1/2011

Avoir été assuré AU COURS des 5ans…
Pas pendant 5 ans.

Et même si par hasard il y a le tampon magique dans la case A1 sur votre permis, si il à été passé après 1980 l'équivalence ne tient plus.

pitiben écrit:

Et même si par hasard il y a le tampon magique dans la case A1 sur votre permis, si il à été passé après 1980 l'équivalence ne tient plus.

Pour moi A1 le 01/06/79

jack95 écrit:

pitiben écrit:

Et même si par hasard il y a le tampon magique dans la case A1 sur votre permis, si il à été passé après 1980 l'équivalence ne tient plus.

Pour moi A1 le 01/06/79

Moi j'ai pas eu cette chance (en même temps j'étais pas né) j'ai été obligé de passer une formation 7h.

bonjour nado tu as raison c'est depuis le 1er janvier 2011 soit on as assurer un 125cc de 2006 a 2011 et on as sur soi une attestation c'est mon cas de la matmut stipulant que jai assurer des 125cc sur 5ans et je suis donc exempter de la formation de 7h qui suivant les endroit coute de 200€ a 300€

www.april-moto.com/actualite/conduire-un...cle-avec-le-permis-b

...

bonsoir j'ai un neveux qui viens d'assurer un 125cc sans formation des 7h et sans avoir conduit un 125 avant le 1 janvier 2011 comment expliquer vous sa

C'est peut être à l'assureur qu'il faut poser la question...

Je viens de vendre mon xmax 125 et le gars qui me la acheté n'avait pas la formation de 7h et n'a pu s'assurer que chez son assureur habituel, impossible chez AMV ou autre sans la formation !!

Je confirme ton propos, avec une nuance quant au type de véhicule. Je n'ai pas le permis moto seulement le B depuis 1972, hé oui sa date... j'ai juste justifié d'avoir piloté un 125 avant 2011 (ce n'était pas le même vehicule). mon assurance me prend en tous risques avec 0.50 de bonus 275.00 euros
merci AVIVA

C'est vraiment bon marché !!!

salut à tous ...
je pense tout bonnement qu'ils sont là pour vendre des contrats ..... je serais curieux de voir leur réaction en cas d'accident corporel ..... comment ça vous n'avez pas la formation obligatoire de 7 heures j'ai eu le cas perso lors d'un accident corporel où l'assurance me demandait de justifier mon trajet domicile travail ......dans ces cas là ... ils cherchent la petite bête .....


@ + MJL

cooltardif37 écrit: Je confirme ton propos, avec une nuance quant au type de véhicule. Je n'ai pas le permis moto seulement le B depuis 1972, hé oui sa date... j'ai juste justifié d'avoir piloté un 125 avant 2011 (ce n'était pas le même vehicule). mon assurance me prend en tous risques avec 0.50 de bonus 275.00 euros
merci AVIVA

Normal si tu as eu ton permis B avant une certaine date (1980 je crois) tu es dispensés de formation de 7h de plus vu que tu as déjà assuré un 125 tu n'es la non plus pas concerné par la formation.

Pour mon cas mon assurance habituel m'a bien demandé si j'avais la formation, et j'ai également conservé mon bonus Auto, car la conduite d'un nécessite le permis auto