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AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT

  • jack95
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24 Jan 2014 10:18 #130877 par jack95
Réponse de jack95 sur le sujet AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT

gri14 écrit: Queeny34 écrit :
Bonjour,Les 2 conditions d'exemption :
1- Permis B avant Mars 1980
2 - Avoir été assuré pour une moto les 5 ans ayant précédé la date d'application de la loi soit avant le 1/1/2011


Pour le permis B avant mars 1980, beaucoup l'ignorent même chez les assureurs, mais en son temps j'avais eu confirmation écrite par la préfecture du Calvados


:arf: du coup je n'aurai pas eu besoin de passer cette formation car j'avais en plus ce que l'on appelait "la licence 125" en plus du permis en Juin 1979

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24 Jan 2014 10:42 #130880 par jp80
Réponse de jp80 sur le sujet AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT
Copie de l'article "JO" que j'avais déjà déposé en 2012
Voila l'Article modifié :
Article R221-8 du code de la route

Modifié par Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 art 3

I. - La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes.

Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.

II. - La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

Toutefois, la condition relative à la formation pratique n'est pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère ou d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la période considérée.

III. - La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

Toutefois, ces deux conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e ou d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la période considérée.

IV. - Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé des assurances fixe les modalités d'application des II et III.

Le permis B d'avant 1980 , ou la Licence A1 ne sont valable que pour les 125 et les 3 roues de moins de 15KW , nos 400 et 500 en font bien plus !!!

JP

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  • jack95
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24 Jan 2014 10:50 #130882 par jack95
Réponse de jack95 sur le sujet AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT
juste un peu plus :lol2:

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05 Fév 2014 19:53 #132055 par queeny34
Réponse de queeny34 sur le sujet AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT

gri14 écrit: Queeny34 écrit :
Bonjour,Les 2 conditions d'exemption :
1- Permis B avant Mars 1980
2 - Avoir été assuré pour une moto les 5 ans ayant précédé la date d'application de la loi soit avant le 1/1/2011


Pour le permis B avant mars 1980, beaucoup l'ignorent même chez les assureurs, mais en son temps j'avais eu confirmation écrite par la préfecture du Calvados


C'est vrai, c'est moi qui en ai informé mon assureur et.......mon concessionnaire

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  • miguel40230
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03 Mar 2014 19:16 #134792 par miguel40230
Réponse de miguel40230 sur le sujet Re: AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT
bonsoir rectification il faut avoir etai assuré 5ans pour un 125cc entre 2006 et 2011 pour avoir le droit de conduire un tricycle de toutes cylindrée depuis le 1er janvier 2013 ;)

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  • - Fbaxter11 -
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03 Mar 2014 19:19 #134793 par - Fbaxter11 -
Réponse de - Fbaxter11 - sur le sujet Re: AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT
...

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03 Mar 2014 22:43 #134821 par queeny34
Réponse de queeny34 sur le sujet Re: AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT

miguel40230 écrit: bonsoir rectification il faut avoir etai assuré 5ans pour un 125cc entre 2006 et 2011 pour avoir le droit de conduire un tricycle de toutes cylindrée depuis le 1er janvier 2013 ;)


C'est exactement ce que j'ai écrit :
Les 2 conditions d'exemption :
1- Permis B avant Mars 1980
2 - Avoir été assuré pour une moto les 5 ans ayant précédé la date d'application de la loi soit avant le 1/1/2011

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04 Mar 2014 09:25 #134871 par Jean-Paul
Réponse de Jean-Paul sur le sujet Re: AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT
Avoir été assuré AU COURS des 5ans…
Pas pendant 5 ans.

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04 Mar 2014 09:57 #134875 par pitiben
Réponse de pitiben sur le sujet AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT
:1:

Et même si par hasard il y a le tampon magique dans la case A1 sur votre permis, si il à été passé après 1980 l'équivalence ne tient plus.

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  • jack95
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04 Mar 2014 10:09 #134877 par jack95
Réponse de jack95 sur le sujet AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT

pitiben écrit: :1:

Et même si par hasard il y a le tampon magique dans la case A1 sur votre permis, si il à été passé après 1980 l'équivalence ne tient plus.


Pour moi A1 le 01/06/79 :P

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04 Mar 2014 10:23 #134880 par pitiben
Réponse de pitiben sur le sujet AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT

jack95 écrit:

pitiben écrit: :1:

Et même si par hasard il y a le tampon magique dans la case A1 sur votre permis, si il à été passé après 1980 l'équivalence ne tient plus.


Pour moi A1 le 01/06/79 :P


Moi j'ai pas eu cette chance (en même temps j'étais pas né) j'ai été obligé de passer une formation 7h.

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  • miguel40230
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05 Mar 2014 11:16 #134991 par miguel40230
Réponse de miguel40230 sur le sujet AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT
bonjour nado tu as raison c'est depuis le 1er janvier 2011 soit on as assurer un 125cc de 2006 a 2011 et on as sur soi une attestation c'est mon cas de la matmut stipulant que jai assurer des 125cc sur 5ans et je suis donc exempter de la formation de 7h qui suivant les endroit coute de 200€ a 300€

www.april-moto.com/actualite/conduire-un...cle-avec-le-permis-b

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  • - Fbaxter11 -
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05 Mar 2014 22:33 #135042 par - Fbaxter11 -
Réponse de - Fbaxter11 - sur le sujet AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT
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14 Avr 2014 00:53 #139691 par corbeau57
Réponse de corbeau57 sur le sujet AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT
bonsoir j'ai un neveux qui viens d'assurer un 125cc sans formation des 7h et sans avoir conduit un 125 avant le 1 janvier 2011 comment expliquer vous sa

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14 Avr 2014 01:43 #139694 par Patou93
Réponse de Patou93 sur le sujet AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT
C'est peut être à l'assureur qu'il faut poser la question...

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16 Avr 2014 20:58 #140050 par smartyboy
Réponse de smartyboy sur le sujet AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT
Je viens de vendre mon xmax 125 et le gars qui me la acheté n'avait pas la formation de 7h et n'a pu s'assurer que chez son assureur habituel, impossible chez AMV ou autre sans la formation !!

Le mieux est l'ennemi du bien !

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10 Jui 2014 17:06 #145514 par cooltardif37
Réponse de cooltardif37 sur le sujet AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT
Je confirme ton propos, avec une nuance quant au type de véhicule. Je n'ai pas le permis moto seulement le B depuis 1972, hé oui sa date... j'ai juste justifié d'avoir piloté un 125 avant 2011 (ce n'était pas le même vehicule). mon assurance me prend en tous risques avec 0.50 de bonus 275.00 euros
merci AVIVA

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10 Jui 2014 17:24 #145517 par queeny34
Réponse de queeny34 sur le sujet AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT
C'est vraiment bon marché !!!

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10 Jui 2014 18:58 #145525 par mjl
Réponse de mjl sur le sujet AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT
salut à tous ...
je pense tout bonnement qu'ils sont là pour vendre des contrats ..... je serais curieux de voir leur réaction en cas d'accident corporel ..... comment ça vous n'avez pas la formation obligatoire de 7 heures :ohmy: j'ai eu le cas perso lors d'un accident corporel où l'assurance me demandait de justifier mon trajet domicile travail ......dans ces cas là ... ils cherchent la petite bête .....


@ + MJL

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10 Jui 2014 21:34 #145549 par pitiben
Réponse de pitiben sur le sujet AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT

cooltardif37 écrit: Je confirme ton propos, avec une nuance quant au type de véhicule. Je n'ai pas le permis moto seulement le B depuis 1972, hé oui sa date... j'ai juste justifié d'avoir piloté un 125 avant 2011 (ce n'était pas le même vehicule). mon assurance me prend en tous risques avec 0.50 de bonus 275.00 euros
merci AVIVA


Normal si tu as eu ton permis B avant une certaine date (1980 je crois) tu es dispensés de formation de 7h de plus vu que tu as déjà assuré un 125 tu n'es la non plus pas concerné par la formation.

Pour mon cas mon assurance habituel m'a bien demandé si j'avais la formation, et j'ai également conservé mon bonus Auto, car la conduite d'un :mp3v2: nécessite le permis auto
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