AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT

pitiben écrit: Normal si tu as eu ton permis B avant une certaine date (1980 je crois) tu es dispensés de formation de 7h de plus vu que tu as déjà assuré un 125 tu n'es la non plus pas concerné par la formation.

FAUX ! Se sont les titulaires du permis A obtenu avant le 1er mars 1980 qui sont autorisés à conduire toutes les motocyclettes (et non les titulaires du permis B )

La partie réglementaire du Code de la route (CDR, art. R221- énonce :

1) Pour un 2 roues de 125 cm3 :
-- Soit être titulaire d'un permis B délivré avant le 1er mars 1980 à condition d'avoir la permis A1 de validé (théoriquement les deux étaient validés simultanément)
-- Soit être titulaire du permis B depuis plus de 2 ans et avoir suivi une formation de 7h
-- Soit être titulaire du permis B depuis plus de 2 ans et justifier de la conduite d'un 125cm3 les 5 années précédents le 1er janvier 2011 (i.e., entre le 1er janvier 2007 et le 31 déc 2010), l'attestation étant délivrée par ton assureur

2) Pour un 3 roues de 125 cm3 :
- Pour les titulaires du permis B avant le 19 janvier 2013 pas besoin de la formation de 7h
- Pour les titulaires du permis B après le 19 janvier 2013, 2 hypothèses :
-- Soit être titulaire du permis B depuis plus de 2 ans et avoir suivi une formation de 7h
-- Soit être titulaire du permis B depuis plus de 2 ans et justifier de la conduite d'un 125cm3 les 5 années précédents le 1er janvier 2011 (i.e., entre le 1er janvier 2007 et le 31 déc 2010), l'attestation étant délivrée par l'assureur

3) Pour un 3 roues de plus de 125 cm3 :
2 hypothèses :
-- Soit être titulaire du permis B depuis plus de 2 ans et être âgé de plus de 21 ans et avoir suivi une formation de 7h
-- Soit être titulaire du permis B depuis plus de 2 ans et justifier de la conduite d'un 125cm3 les 5 années précédents le 1er janvier 2011 (i.e., entre le 1er janvier 2007 et le 31 déc 2010), l'attestation étant délivrée par l'assureur

pas si faux que ça ...
il parle de 125 pas de L5e
et l'article R221-8 dit:
Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.
autrement dit quelqu'un ayant eu un permis moto, Vl, Pl,ou Tc ( A, B, C,d, E ou autre )avant le 1/03/1980 peut conduire une 125 d'avant 1984 ( pas limitée en puissance ) où une moto légère (125 limitée en puissance à 15kw )sans avoir la formation de 7h et ça ne parle pas d'obligation d'avoir eu un vehicule assuré ...

voir www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...e=&categorieLien=cid

Majastre écrit: pas si faux que ça ...
il parle de 125 pas de L5e
et l'article R221-8 dit:
Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.
autrement dit quelqu'un ayant eu un permis moto, Vl, Pl,ou Tc ( A, B, C,d, E ou autre )avant le 1/03/1980 peut conduire une 125 d'avant 1984 ( pas limitée en puissance ) où une moto légère (125 limitée en puissance à 15kw )sans avoir la formation de 7h et ça ne parle pas d'obligation d'avoir eu un vehicule assuré ...

voir www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...e=&categorieLien=cid

Autant pour moi j'ai lu en vitesse et n'avais pas vu qu'il s'agissait d'un 2 roues de 125 cm3, tout comme j'ai omis de le mettre dans mon précédant message ! Attention toutefois, pour qu'un possesseur de permis B délivré avant le 1er mars 1980 puisse conduire un 125 cm3 sans avoir à passer la formation ni à avoir d'attestation de la part de son assureur, il doit bien vérifier que la catégorie A1 est validée sur son permis (je corrige en conséquence).

Je précise que je ne suis pas un spécialiste du Droit routier

Juridiquement vôtre !

:adm1:
salut à tous,
désolé d'en remettre une couche,mais voici ma situation;
je suis détenteur d'un permis depuis 1971 ( eh oui le vieux roule MP 3 )
je suis possesseur d'un 500 LT qui je crois correspond à la classe des tricycles à moteur.
ayant mon permis avant 1979, j'ai donc le permis AM et A1 (libellés sur le permis)
d'après mon assureur cela suffit et ne nécessite pas de stage
vos avis m'interessent
bien cordialement

...

Je confirme gegeulm, permis B avant mars 1980, tu es dispensé de la formation de 7 heures. J'ai eu la même interrogation que la tienne et j'ai fini par interroger le service des permis de ma préfecture (Calvados) qui m'a clairement dit et par écrit que la formation n'était pas nécessaire.