AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT

Je confirme ton propos, avec une nuance quant au type de véhicule. Je n'ai pas le permis moto seulement le B depuis 1972, hé oui sa date... j'ai juste justifié d'avoir piloté un 125 avant 2011 (ce n'était pas le même vehicule). mon assurance me prend en tous risques avec 0.50 de bonus 275.00 euros
merci AVIVA

C'est vraiment bon marché !!!

salut à tous ...
je pense tout bonnement qu'ils sont là pour vendre des contrats ..... je serais curieux de voir leur réaction en cas d'accident corporel ..... comment ça vous n'avez pas la formation obligatoire de 7 heures :ohmy: j'ai eu le cas perso lors d'un accident corporel où l'assurance me demandait de justifier mon trajet domicile travail ......dans ces cas là ... ils cherchent la petite bête .....


@ + MJL

cooltardif37 écrit: Je confirme ton propos, avec une nuance quant au type de véhicule. Je n'ai pas le permis moto seulement le B depuis 1972, hé oui sa date... j'ai juste justifié d'avoir piloté un 125 avant 2011 (ce n'était pas le même vehicule). mon assurance me prend en tous risques avec 0.50 de bonus 275.00 euros
merci AVIVA

Normal si tu as eu ton permis B avant une certaine date (1980 je crois) tu es dispensés de formation de 7h de plus vu que tu as déjà assuré un 125 tu n'es la non plus pas concerné par la formation.

Pour mon cas mon assurance habituel m'a bien demandé si j'avais la formation, et j'ai également conservé mon bonus Auto, car la conduite d'un nécessite le permis auto

pitiben écrit: Normal si tu as eu ton permis B avant une certaine date (1980 je crois) tu es dispensés de formation de 7h de plus vu que tu as déjà assuré un 125 tu n'es la non plus pas concerné par la formation.

FAUX ! Se sont les titulaires du permis A obtenu avant le 1er mars 1980 qui sont autorisés à conduire toutes les motocyclettes (et non les titulaires du permis B )

La partie réglementaire du Code de la route (CDR, art. R221- énonce :

1) Pour un 2 roues de 125 cm3 :
-- Soit être titulaire d'un permis B délivré avant le 1er mars 1980 à condition d'avoir la permis A1 de validé (théoriquement les deux étaient validés simultanément)
-- Soit être titulaire du permis B depuis plus de 2 ans et avoir suivi une formation de 7h
-- Soit être titulaire du permis B depuis plus de 2 ans et justifier de la conduite d'un 125cm3 les 5 années précédents le 1er janvier 2011 (i.e., entre le 1er janvier 2007 et le 31 déc 2010), l'attestation étant délivrée par ton assureur

2) Pour un 3 roues de 125 cm3 :
- Pour les titulaires du permis B avant le 19 janvier 2013 pas besoin de la formation de 7h
- Pour les titulaires du permis B après le 19 janvier 2013, 2 hypothèses :
-- Soit être titulaire du permis B depuis plus de 2 ans et avoir suivi une formation de 7h
-- Soit être titulaire du permis B depuis plus de 2 ans et justifier de la conduite d'un 125cm3 les 5 années précédents le 1er janvier 2011 (i.e., entre le 1er janvier 2007 et le 31 déc 2010), l'attestation étant délivrée par l'assureur

3) Pour un 3 roues de plus de 125 cm3 :
2 hypothèses :
-- Soit être titulaire du permis B depuis plus de 2 ans et être âgé de plus de 21 ans et avoir suivi une formation de 7h
-- Soit être titulaire du permis B depuis plus de 2 ans et justifier de la conduite d'un 125cm3 les 5 années précédents le 1er janvier 2011 (i.e., entre le 1er janvier 2007 et le 31 déc 2010), l'attestation étant délivrée par l'assureur

pas si faux que ça ...
il parle de 125 pas de L5e
et l'article R221-8 dit:
Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.
autrement dit quelqu'un ayant eu un permis moto, Vl, Pl,ou Tc ( A, B, C,d, E ou autre )avant le 1/03/1980 peut conduire une 125 d'avant 1984 ( pas limitée en puissance ) où une moto légère (125 limitée en puissance à 15kw )sans avoir la formation de 7h et ça ne parle pas d'obligation d'avoir eu un vehicule assuré ...

voir www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...e=&categorieLien=cid

Majastre écrit: pas si faux que ça ...
il parle de 125 pas de L5e
et l'article R221-8 dit:
Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.
autrement dit quelqu'un ayant eu un permis moto, Vl, Pl,ou Tc ( A, B, C,d, E ou autre )avant le 1/03/1980 peut conduire une 125 d'avant 1984 ( pas limitée en puissance ) où une moto légère (125 limitée en puissance à 15kw )sans avoir la formation de 7h et ça ne parle pas d'obligation d'avoir eu un vehicule assuré ...

voir www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...e=&categorieLien=cid

Autant pour moi j'ai lu en vitesse et n'avais pas vu qu'il s'agissait d'un 2 roues de 125 cm3, tout comme j'ai omis de le mettre dans mon précédant message ! Attention toutefois, pour qu'un possesseur de permis B délivré avant le 1er mars 1980 puisse conduire un 125 cm3 sans avoir à passer la formation ni à avoir d'attestation de la part de son assureur, il doit bien vérifier que la catégorie A1 est validée sur son permis (je corrige en conséquence).

Je précise que je ne suis pas un spécialiste du Droit routier

Juridiquement vôtre !

:adm1:
salut à tous,
désolé d'en remettre une couche,mais voici ma situation;
je suis détenteur d'un permis depuis 1971 ( eh oui le vieux roule MP 3 )
je suis possesseur d'un 500 LT qui je crois correspond à la classe des tricycles à moteur.
ayant mon permis avant 1979, j'ai donc le permis AM et A1 (libellés sur le permis)
d'après mon assureur cela suffit et ne nécessite pas de stage
vos avis m'interessent
bien cordialement

...

Je confirme gegeulm, permis B avant mars 1980, tu es dispensé de la formation de 7 heures. J'ai eu la même interrogation que la tienne et j'ai fini par interroger le service des permis de ma préfecture (Calvados) qui m'a clairement dit et par écrit que la formation n'était pas nécessaire.

gri14 écrit: Je confirme gegeulm, permis B avant mars 1980, tu es dispensé de la formation de 7 heures. J'ai eu la même interrogation que la tienne et j'ai fini par interroger le service des permis de ma préfecture (Calvados) qui m'a clairement dit et par écrit que la formation n'était pas nécessaire.

Cet écrit est fort intéressant cher gri14... Peut on en disposer par MP ou autre moyen ?



Avec ça, j'ai bon alors ? :chef:

Cher Gradou, le mail de la préfecture :

Sujet : demande : Permis B et conduite véhicule Le5
Date : Thu, 16 May 2013 16:04:24 +0200
De : Ne pas repondre - Calvados - Services de l'Etat <robot-giseh.messagerie.csso@developpement-durable.gouv.fr>
Répondre à : gri14
Pour : prefecture@calvados.gouv.fr

Bonjour,

Le fait d'avoir un permis B délivré avant mars 1980, dispense-t-il de la
formation de 7 heures pour la conduite d'un véhicule Le5 (piaggio mp3 500
LT) ? Ce point a priori fait débat d'interprétation.

Merci et cordialement

----
Profil : particulier

---

Bonjour monsieur,

OUI.

Cordialement


Cette dispense m'a ensuite été confirmée par mon assurance (MAAF)

gradou écrit:

gri14 écrit: Je confirme gegeulm, permis B avant mars 1980, tu es dispensé de la formation de 7 heures. J'ai eu la même interrogation que la tienne et j'ai fini par interroger le service des permis de ma préfecture (Calvados) qui m'a clairement dit et par écrit que la formation n'était pas nécessaire.

Cet écrit est fort intéressant cher gri14... Peut on en disposer par MP ou autre moyen ?

Merci grisou !!

merci jack 95
c'est ce que je pensais mais le forum n'a peut-être pas beaucoup de "vieux" (permis A1) et permis en 1971
bonne route

Merci à tous les intervenants!
je m'en vais boire un petit jaune pour arroser ça! :51:
la loi française est si complexe que certains points de règlement méritent bien un débat
et mes excuses envers ceux qui pensent que tout a été dit.

ET :

ben moi je suis un vieux permis de 1971 :tropbien: :cong:
puis pour la formation de 7 heures :arf: j'ai passé le permis A en 1974 donc je m'en passe de toutes façons :genial:
mais bon c'est bien utile pour ma femme qui l'a pas le A

bon vieux motard que jamais je retourne sur ma 1100...

Sacré Majastre, va !!! :laugh:

Tiens, pour enfoncer le clou au sujet des permis B antérieurs à 1980, j'ai trouvé ce petit article qui m'a paru clair et simple sur le sujet :

www.motoservices.com/actualite-scooter/p...ormation-7h-2014.htm

super voila maintenant j'ai l'explication pour le permis de ma femme qui a la A pour les tricycles il date de décembre 1979 donc juste avant le changement
donc elle peut conduire son L5e à l'étranger vu qu'elle a le tampon de la préfecture
son permis a 3 cases dans la partie A
A tricycles
A 125
A motocyclettes ( c'est cette case qu'elle n'a pas le tampon)

avec ça ce qui est bien c'est que l'équivalence est reconnue par les pouvoirs publics et acquise et non par une attestation d'une assurance et donc valable à l'étranger donc une ambiguïté de levée

merci Gradou pour le lien

puis je suis là pour vous faire profiter de ce que je sais bon vous le direz pas mais je salue les 3 pattes en roulant même en gros cube