AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT

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il y a 10 ans 4 mois - il y a 10 ans 4 mois #147318 par pixL

Majastre écrit: pas si faux que ça ...
il parle de 125 pas de L5e
et l'article R221-8 dit:
Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.
autrement dit quelqu'un ayant eu un permis moto, Vl, Pl,ou Tc ( A, B, C,d, E ou autre )avant le 1/03/1980 peut conduire une 125 d'avant 1984 ( pas limitée en puissance ) où une moto légère (125 limitée en puissance à 15kw )sans avoir la formation de 7h et ça ne parle pas d'obligation d'avoir eu un vehicule assuré ...

voir www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...e=&categorieLien=cid


Autant pour moi j'ai lu en vitesse et n'avais pas vu qu'il s'agissait d'un 2 roues de 125 cm3, tout comme j'ai omis de le mettre dans mon précédant message ! Attention toutefois, pour qu'un possesseur de permis B délivré avant le 1er mars 1980 puisse conduire un 125 cm3 sans avoir à passer la formation ni à avoir d'attestation de la part de son assureur, il doit bien vérifier que la catégorie A1 est validée sur son permis (je corrige en conséquence).

Je précise que je ne suis pas un spécialiste du Droit routier :D

Juridiquement vôtre !
Dernière édition: il y a 10 ans 4 mois par pixL.

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il y a 10 ans 4 mois #148543 par gegeulm
Réponse de gegeulm sur le sujet permis moto ou stage ou rien ?
:adm1:
salut à tous,
désolé d'en remettre une couche,mais voici ma situation;
je suis détenteur d'un permis depuis 1971 ( eh oui le vieux roule MP 3 )
je suis possesseur d'un 500 LT qui je crois correspond à la classe des tricycles à moteur.
ayant mon permis avant 1979, j'ai donc le permis AM et A1 (libellés sur le permis)
d'après mon assureur cela suffit et ne nécessite pas de stage
vos avis m'interessent
bien cordialement

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  • - Fbaxter11 -
  • Visiteur
  • Visiteur
il y a 10 ans 4 mois #148544 par - Fbaxter11 -
Réponse de - Fbaxter11 - sur le sujet permis moto ou stage ou rien ?
...

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il y a 10 ans 4 mois #148551 par gri14
Je confirme gegeulm, permis B avant mars 1980, tu es dispensé de la formation de 7 heures. J'ai eu la même interrogation que la tienne et j'ai fini par interroger le service des permis de ma préfecture (Calvados) qui m'a clairement dit et par écrit que la formation n'était pas nécessaire.

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il y a 10 ans 4 mois - il y a 10 ans 4 mois #148552 par gradou

gri14 écrit: Je confirme gegeulm, permis B avant mars 1980, tu es dispensé de la formation de 7 heures. J'ai eu la même interrogation que la tienne et j'ai fini par interroger le service des permis de ma préfecture (Calvados) qui m'a clairement dit et par écrit que la formation n'était pas nécessaire.


Cet écrit est fort intéressant cher gri14... Peut on en disposer par MP ou autre moyen ? :)

La pièce jointe photo.JPG est absente ou indisponible



Avec ça, j'ai bon alors ? :chef:

« Si nous avons chacun un objet et que nous les échangeons, nous avons chacun un objet. Si nous avons chacun une idée et que nous les échangeons, nous avons chacun deux idées. » Proverbe chinois....
Pièces jointes :
Dernière édition: il y a 10 ans 4 mois par gradou.

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il y a 10 ans 4 mois #148555 par gri14
Cher Gradou, le mail de la préfecture :

Sujet : demande : Permis B et conduite véhicule Le5
Date : Thu, 16 May 2013 16:04:24 +0200
De : Ne pas repondre - Calvados - Services de l'Etat <robot-giseh.messagerie.csso@developpement-durable.gouv.fr>
Répondre à : gri14
Pour : prefecture@calvados.gouv.fr

Bonjour,

Le fait d'avoir un permis B délivré avant mars 1980, dispense-t-il de la
formation de 7 heures pour la conduite d'un véhicule Le5 (piaggio mp3 500
LT) ? Ce point a priori fait débat d'interprétation.

Merci et cordialement

----
Profil : particulier


Bonjour monsieur,

OUI.

Cordialement


Cette dispense m'a ensuite été confirmée par mon assurance (MAAF)
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