AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT

Tiens, pour enfoncer le clou au sujet des permis B antérieurs à 1980, j'ai trouvé ce petit article qui m'a paru clair et simple sur le sujet :

www.motoservices.com/actualite-scooter/p...ormation-7h-2014.htm

super voila maintenant j'ai l'explication pour le permis de ma femme qui a la A pour les tricycles il date de décembre 1979 donc juste avant le changement
donc elle peut conduire son L5e à l'étranger vu qu'elle a le tampon de la préfecture
son permis a 3 cases dans la partie A
A tricycles
A 125
A motocyclettes ( c'est cette case qu'elle n'a pas le tampon)

avec ça ce qui est bien c'est que l'équivalence est reconnue par les pouvoirs publics et acquise et non par une attestation d'une assurance et donc valable à l'étranger donc une ambiguïté de levée

merci Gradou pour le lien

puis je suis là pour vous faire profiter de ce que je sais bon vous le direz pas mais je salue les 3 pattes en roulant même en gros cube

Je n'ai pas eu le courage de lire les 10 pages mais je souhaiterais apporter mon point de vu quant à la dispense de la formation.

En effet j'ai été surpris de lire qu'avoir été assuré pour un 125 avant 2011 ne me permettais pas de conduire mp3 400 LT

Du coup je me suis plongé dans l'Arrêté du 17 décembre 2010 qui précise que les 125 et L5e sont soumis aux mêmes obligations à savoir une formation de 7h ou justifier d'une assurance pour l'une de ces catégorie dans les 5 années précédent le 1/01/2011.

Ce qui laisse le doute je pense est l'article 9 "Le conducteur des véhicules de la catégorie L5e, titulaire du permis de conduire de la catégorie B, est exempté d'être titulaire depuis au moins deux ans de cette catégorie de permis et de la formation prévue au présent arrêté s'il justifie d'une pratique de la conduite de ce type de véhicule au cours des cinq dernières années avant le 1er janvier 2011."

Cet article n'autorise pas une personne ayant un permis B de moins de deux ans à conduire un L5e même s'il a été assuré pour un 125 avant 2011, il faut impérativement qu'il ai été assuré pour un L5e ou 125 avec 2 ans permis B.

En résumé ce que dit l'arrêté :

pour conduire 125 :
- Formation de 7h ou justifier d'une assurance 125 ou L5e entre 2006 et 2011

Pour conduire L5e :
si permis B < 2ans : Formation de 7h ou justifier d'une assurance L5e entre 2006 et 2011
si permis B > 2ans : Formation de 7h ou justifier d'une assurance 125 ou L5e entre 2006 et 2011

Sans être mauvaise langue, de part mon expérience c'et malheureux mais j'ai appris qu'il ne fallait pas prendre pour argent comptant les dires d'un gendarme ou policier car rares sont ceux qui se plongent dans la réglementation :huh:
En cas de doute autant verifier directement sur legifrance

ben va falloir que tu reverifies because tu as mal lu
voir le code de la route et non l'arrete because les arretes se suivent et ne se ressemblent pas par contre le code tient compte du dernier arreté paru et en vigueur
donc article R 221-8
www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...e=&categorieLien=cid
qui dit :
III.-La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la triple condition que le conducteur soit âgé de 21 ans, soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

Toutefois, ces deux dernières conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e ou d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la période considérée.
donc exit les deux ans et la formation reste la condition d'avoir plus de 21 ans pour conduire un L5e avec le permis B si on peut justifier d'une assurance pour une 125
de plus si le permis date d'avant mars 1980 (on a donc plus de 21 ans) et la case A tricycle est tamponnée ce qui permet donc e conduire le L5e en France et à l'étranger sans autre condition, on n'est donc plus limité aux pays soumis a équivalence du permis B a savoir l'espagne et l'italie vu que la Gelbique a annulé cette disposition

Oui je n'ai pas précisé la condition d'age car les personnes concernés par le problème ont s'ils ont été assurés pour un 125 avant 2011 normalement plus de 21 ans (sauf s'ils avaient passé le permis A1 avant 18 ans).
Hormis cette précision sur l'age, l'article que tu cites precise bien le droit de conduire un L5e meme si on a été assuré que pour un 125 avant 2011 c'est ce que je voulais démontrer... :règles:

Je me suis peut être mal exprimé dans mon précédent post mais je voulais bien preciser que ceux qui ont été assuré pour un 125 avant 2011 ont le droit de conduire un L5e (en justifiant par attestation assurance 125 ou L5e).
Bien sur il y a la condition des 21 ans et des deux ans de permis mais 2011 c'était deja il y a 3 ans alors...

alors il est précisé cette catégorie de permis depuis deux ans ...
cas d'une personne qui avait seulement le permis A1 et conduisait un 125 avant 2011 et qui vient juste d'avoir son permis B peut donc conduire le L5e sans formation, contrairement a quelqu'un qui vient juste d'avoir son permis B ( depuis moins de deux ans) et n'avait pas le A1 ou qui l'avait et pas conduit de 125,

faut bien éplucher les cas :arf: :tropbien: