AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT

La rage toujours les mêmes :S

J'vais vous dire, y'a intérêt à avoir le texte avec soi, déjà que y'en a un (FDO) qui voulait pas croire qu'il avait suffi d'être assuré, même un rien de temps, avant le 01/01/2011 pour être dispensé de la formation :sick: :sick: , là ça va encore débloquer à mort dans tous les coins : un conseil donc : ayez avec vous une copie du texte que je vous propose ci :

La modification apportée par l'article 24 du décret du 2/01/2012 www.mp3lt.fr/forum/18-articles-de-presse...ben-voila--aye#42469

Yes Gradou
Mais attention , les FDO un peu pointilleuses ne se contenterons pas d'un ( article de presse ) il vaux mieux avoir le texte officiel ( JO ou Légifrance )
Mais l'article de presse en plus pour l'explication !!

JP

Mais c'est pas un article de presse que j'ai mis, c'est l'article 10 modifié par le décret :

Article 24 du décret du 2/01/2012 :


Le troisième alinéa du 2° de l'article 10 du décret du 9 novembre 2010 susvisé est ainsi modifié :

1° Après les mots : « un véhicule de la catégorie L5e » sont insérés les mots : « ou d'une motocyclette légère » ;
2° Les mots : « d'un tel véhicule » sont remplacés par les mots : « de l'un ou de l'autre de ces véhicules ».

Pour rappel,l'article 10 visé ci-dessus est le suivant, et les modifications apportées par l'article 24 du 2/01/2012 sont indiquées en gras :

"La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la triple condition que le conducteur soit âgé de 21 ans, soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

Toutefois, ces deux dernières conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e (insertion ici : ou d'une motocyclette légère) au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage d'un tel véhicule (remplacé par : de l'un ou de l'autre de ces véhicules) au cours de la période considérée »"

Maintenant c'est clair.
Pour l'antériorité d'assurance, cad avant le 1/1/2011 on a
125=L5e et L5e=125

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