AUX FUTURS NOUVEAUX POSSESSEURS DE MP3 LT

Nadot écrit: Nous entendons beaucoup de "sons de cloche" différents de la part des assureurs et concessionnaires concernant la nouvelle loi sur la formation obligatoire de 7H pour les tricycles qui rentrée en vigueur depuis le 1er Janvier 2011.

C'est pourquoi j'ai décidé de poser la question à un Gendarme qui m'a confirmé que pour être exempté de la formation de 7H, il faut avoir le permis B et conduit ce type de véhicule avant le 1er Janvier 2011.

Que les tricycles mp3 LT ne rentrent pas dans la même catégorie que les 125 cm3 et qu'en cas de contrôle, il sera demandé un justificatif d'assurance pour ce type de véhicule pendant cette période ds 5 années précédant le 01.01.2011.

Donc attention aux personnes désirant acquérir leur premier MP3 LT depuis le 1er janvier 2011.

Le permis B à lui seul ne suffit plus, il vous faudra faire cette formation de 7 heures sinon au premier contrôle de police : 135 € d'amende.

J'espère avoir assez bien résumé le sujet

Bonjour,
Les 2 conditions d'exemption :
1- Permis B avant Mars 1980
2 - Avoir été assuré pour une moto les 5 ans ayant précédé la date d'application de la loi soit avant le 1/1/2011

Queeny34 écrit :
Bonjour,Les 2 conditions d'exemption :
1- Permis B avant Mars 1980
2 - Avoir été assuré pour une moto les 5 ans ayant précédé la date d'application de la loi soit avant le 1/1/2011

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Pour le permis B avant mars 1980, beaucoup l'ignorent même chez les assureurs, mais en son temps j'avais eu confirmation écrite par la préfecture du Calvados

gri14 écrit: Queeny34 écrit :
Bonjour,Les 2 conditions d'exemption :
1- Permis B avant Mars 1980
2 - Avoir été assuré pour une moto les 5 ans ayant précédé la date d'application de la loi soit avant le 1/1/2011

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Pour le permis B avant mars 1980, beaucoup l'ignorent même chez les assureurs, mais en son temps j'avais eu confirmation écrite par la préfecture du Calvados

:arf: du coup je n'aurai pas eu besoin de passer cette formation car j'avais en plus ce que l'on appelait "la licence 125" en plus du permis en Juin 1979

Copie de l'article "JO" que j'avais déjà déposé en 2012
Voila l'Article modifié :
Article R221-8 du code de la route

Modifié par Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 art 3

I. - La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes.

Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.

II. - La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'une motocyclette légère à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

Toutefois, la condition relative à la formation pratique n'est pas exigée des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'une motocyclette légère ou d'un véhicule de la catégorie L5e au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la période considérée.

III. - La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule de la catégorie L5e à la double condition que le conducteur soit titulaire de cette catégorie de permis depuis au moins deux ans et qu'il ait suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7.

Toutefois, ces deux conditions ne sont pas exigées des conducteurs qui justifient d'une pratique de la conduite d'un véhicule de la catégorie L5e ou d'une motocyclette légère au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011. La preuve de cette pratique est apportée par la production d'un document délivré par l'assureur et attestant la souscription d'une assurance couvrant l'usage de l'un ou l'autre de ces véhicules au cours de la période considérée.

IV. - Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé des assurances fixe les modalités d'application des II et III.

Le permis B d'avant 1980 , ou la Licence A1 ne sont valable que pour les 125 et les 3 roues de moins de 15KW , nos 400 et 500 en font bien plus !!!

JP

juste un peu plus

gri14 écrit: Queeny34 écrit :
Bonjour,Les 2 conditions d'exemption :
1- Permis B avant Mars 1980
2 - Avoir été assuré pour une moto les 5 ans ayant précédé la date d'application de la loi soit avant le 1/1/2011

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Pour le permis B avant mars 1980, beaucoup l'ignorent même chez les assureurs, mais en son temps j'avais eu confirmation écrite par la préfecture du Calvados

C'est vrai, c'est moi qui en ai informé mon assureur et.......mon concessionnaire